Règlement intérieur de l'association MASCARET

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Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Préambule:

Le présent règlement intérieur est celui de l'association MASCARET. Il est destiné à compléter les statuts adoptés par l'assemblée constitutive du 11 septembre 2020 et à préciser les modalités d'administration interne de l'association.
Le présent règlement intérieur est annexé aux statuts de l'association.
Il s'applique à tous les adhérents membres de l'association.
Le règlement intérieur au même titre que les statuts est consultable auprès du secrétaire de l'association après demande écrite et prise de rendez-vous.

Article 1er: ADHESIONS :

Toute adhésion à l'association MASCARET vaut pour une année, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
L'association peut accueillir de nouveaux membres chaque année. L'adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer ; pour devenir membre de l'association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d'adhésion daté et signé et s'acquitter simultanément de la cotisation annuelle prévue.
Par son adhésion, tout postulant devient membre de l'association et accepte de facto ses statuts et son règlement intérieur.

Article 2: COTISATIONS :

Toute cotisation versée à l'association MASCARET lui est définitivement acquise.
Il ne saurait être exigé de remboursement de cotisation en cours d'année quelle qu'en soit la raison, même en cas de démission, d'exclusion ou de décès.
Cette cotisation devra être versée chaque année avant le 31 octobre. A titre exceptionnel, le bureau pourra accepter des adhésions tardives en raison des motifs invoqués par les postulants : maladie, aménagement récent, changement de situation familiale notamment.

Article 3: DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Nul ne peut être membre de l'association MASCARET s'il n'en est pas adhérent par le versement de sa cotisation annuelle.
Tout membre peut, sans cotisation supplémentaire, participer à plusieurs ou à toutes les activités proposées par l'association dans la limite du nombre de places disponibles.
En prenant part aux activités et aux projets de l'association, ils s'engagent à respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition.
Les membres s'engagent également à ne pas causer de préjudice moral ou matériel à l’association et à appliquer les consignes de sécurité et les protocoles sanitaires en cas d'épidémie ou de pandémie virale

Article 4: RADIATION :

Les motifs susceptibles d'entraîner la radiation prévue à l'article 7 des statuts sont les suivants :
-détérioration de matériel,
-comportement dangereux et irrespectueux,
-propos insultants envers d’autres membres de l'association,
-refus de respecter les statuts et/ou le règlement intérieur de l'association.
S'ils le jugent opportun, les membres du bureau pourront décider la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion.

Article 5: RESPONSABLES des ATELIERS :

Les activités mises en place par l'association MASCARET sont animées par des membres adhérents de l'association appelés responsables d’atelier.
A ce titre ils doivent assurer la bonne utilisation des locaux et matériels mis à leur disposition et ont en charge l'application des consignes de sécurité et des protocoles sanitaires en période d'épidémie ou de pandémie.
La fonction de responsable d'atelier est bénévole : elle ne peut donner lieu à rémunération.
L'affirmation de ce principe n’est pas incompatible avec la possibilité de faire appel ponctuellement, après accord du bureau, à des intervenants extérieurs pour des conférences, animations musicales ou artistiques donnant lieu à dédommagement ou indemnisation en raison de l'expertise ou du renom de leurs auteurs.
Chaque atelier disposera d'une ouverture annuelle de crédits à hauteur de 100 € pour l'achat de fournitures consommables indispensables à la conduite de l'atelier considéré. Cette ouverture de crédits est gérée par le responsable d'atelier sous le contrôle du Trésorier de l'association qui sera destinataire des factures correspondantes.
D'autres crédits pourront être alloués pour la réalisation de projets spécifiques, chiffrés et appuyés sur des devis, soumis par un responsable aux membres du bureau.
Les responsables d'atelier sont de droit membres du conseil d'administration.

Article 6: REMBOURSEMENT DE FRAIS :

Le remboursement de frais engagés au nom de l'association Mascaret pour l'achat de fournitures inhérentes à la conduite des activités associatives est autorisé sur présentation au Trésorier des factures correspondantes.

Article 7: CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le conseil d'administration est en charge de la gestion de l'association et de la préparation des travaux de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration est composé des membres du bureau élargi aux responsables d'activité.
Il arrête le budget prévisionnel et les comptes-rendus de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 8: BUREAU :

le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Il en assure la gestion courante.
Le président représente l'association tant à l'interne auprès de ses membres qu'à l'externe, notamment auprès des Pouvoirs publics, des collectivités locales et territoriales que du monde économique et des médias.
Il peut ester en justice au nom de l'association.
Il peut déléguer ses pouvoirs au vice-président dans tous les actes de la vie civile.

Article 9: ADOPTION ET MODIFICATION :

Le présent règlement intérieur a été soumis au conseil d'administration et adopté lors de sa première réunion, le 17 juin 2022. Il est applicable immédiatement.
Il peut être modifié sur proposition du Bureau après approbation du conseil d'administration.

Fait à Audierne le 18 juin 2022

Le président,
André LE BARS