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Les statuts de l'association MASCARET

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STATUTS de l'ASSOCIATION MASCARET
VOTES PAR l'AG CONSTITUTIVE du 11 SEPTEMBRE 2020

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MASCARET

ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de proposer des activités culturelles et de loisirs à caractère ni politique ni confessionnel aux habitants du Cap Sizun et de l'ouest Cornouaille * en facilitant les échanges .

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie d'AUDIERNE 12 Quai Jean-Jaurès 29770 AUDIERNE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose des adhérents à jour de leurs cotisations dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administratration

ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous les résidents des communes du Cap Sizun et de l'ouest cornouaille.

ARTICLE 7. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

ARTICLE 8. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 9.- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations.
Elle se réunit une fois par année civile au cours du premier semestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau , préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association dans son rapport dactivité.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres de l'association.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil
Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret.
Les décisions de l' assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leurs cotisations, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.

ARTICLE 11 – CONSEIL d'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est constitué du bureau élargi aux responsables des activités développées par l'association.

ARTICLE 12– LE BUREAU
A l'issue de la première assemblée générale, Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- vice président-e ;
3) Un-e- secrétaire ;
4) Un-e- trésorier-e-.

ARTICLE 13– BENEVOLAT
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, ainsi que celles d'animation ou d'encadrement des activités sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leurs missions peuvent être remboursés sur présentation de pièces justificatives.

ARTICLE 14-DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations à but non lucratif, à vocation culturelle et/ou de loisirs à caractère ni politique ni confessionnel.

Statuts approuvés par l'assemblée générale constitutive tenue le 11 septembre 2020 à AUDIERNE
Les membres fondateurs :
Georges-Henri COTTET
André LE BARS
Dominique TALLEC
Christian VERT