logo mascaret

Règlement intérieur de l'association MASCARET

---

Préambule :
Le présent règlement intérieur est celui de l'association MASCARET. Il est destiné à compléter les statuts adoptés par l'assemblée constitutive du 11 septembre 2020 et à préciser les modalités d'administration interne de l'association.
Le présent règlement intérieur est annexé aux statuts de l'association.
Il s'applique à tous les adhérents membres de l'association.
Le règlement intérieur au même titre que les statuts est consultable sur le site internet "mascaret.bzh" ou auprès du secrétaire de l'association.

article 1er : ADHESIONS
Toute adhésion à l'association MASCARET vaut pour une année, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
L'association peut accueillir de nouveaux membres chaque année :
L'adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer ; pour devenir membre de l'association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d'adhésion daté et signé et s'acquitter simultanément de la cotisation annuelle prévue.
Par son adhésion, tout postulant devient membre de l'association et accepte de facto ses statuts et son règlement intérieur.

article 2: COTISATIONS
Toute cotisation versée à l'association MASCARET lui est définitivement acquise.
Il ne saurait être exigé de remboursement de cotisation en cours d'année quelle qu'en soit la raison, même en cas de démission, d'exclusion ou de décès.
Cette cotisation devra être versée chaque année avant le 31 octobre.
A titre exceptionnel, le bureau pourra accepter des adhésions tardives en raison des motifs invoqués par les postulants : maladie, aménagement récent, changement de situation familiale notamment.
Les adhérents qui s'acquittent de leur cotisation avant le 15 septembre sont priritaires pour s'inscrire aux activités dont l'effectif est limité pour des raisons techniques telles que le nombre de postes de travail ou l'exiguité des salles de travail.

article 3 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Nul ne peut être membre de l'association MASCARET s'il n'en est pas adhérent par le versement de sa cotisation annuelle.
Tout membre peut, sans cotisation supplémentaire, participer à plusieurs ou à toutes les activités proposées par l 'association dans la limite du nombre de places disponibles.
En prenant part aux activités et aux projets de l'association, ils s'engagent à respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition.
Les membres s'engagent également à ne pas causer de préjudice moral ou matériel à l'association et à appliquer les consignes de sécurité et les protocoles sanitaires en cas d'épidémie ou de pandémie virale

article 4 : RADIATION
Les motifs susceptibles d'entraîner la radiation prévue à l'article 7 des statuts sont les suivants :
-détérioration de matériel,
-comportement dangereux et irrespectueux,
-propos insultants envers d' autres membres de l'association,
-refus de respecter les statuts et/ou le règlement intérieur de l'association.
S'ils le jugent opportun, les membres du bureau pourront décider la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion.

Article 5 : RESPONSABLES D'ACTIVITES
Les activités mises en place par l'association MASCARET sont animées par des membres adhérents de l'association appelés responsables d'activité.
A ce titre ils doivent assurer la bonne utilisation des locaux et matériels mis à leur disposition et ont en charge l'application des consignes de sécurité et des protocoles sanitaires en période d'épidémie ou de pandémie.
La fonction de responsable d'activités est bénévole: elle ne peut donner lieu à rémunération.
L'affirmation de ce principe n'est pas incompatible avec la possibilité de faire appel ponctuellement, après accord du bureau, à des intervenants extérieurs pour des conférences, animations musicales ou artistiques donnant lieu à dédommagement ou indemnisation en raison de l'expertise ou du renom de leurs auteurs .
Chaque activité disposera d'une ouverture annuelle de crédits à hauteur de 100 € pour l'achat de fournitures consommables indispensables à la conduite de l'activité considérée.
Cette ouverture de crédits est gérée par le responsable d'activité sous le contrôle du Trésorier de l'association qui sera destinataire des factures correspondantes.
D'autres crédits pourront être alloués pour la réalisation de projets spécifiques, chiffrés et appuyés sur des devis, soumis par un responsable d'activité aux membres du bureau.
Les responsables d'activité sont de droit membres du conseil d'administration.

Article 6 : INDEMNITES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS
Le remboursement de frais engagés au nom de l'association Mascaret pour l'achat de fournitures inhérentes à la conduite des activités associatives est autorisé sur présentation au Trésorier des factures correspondantes par les membres du bureau.
En application des dispositions de l'article 200 du code général des impôts (CGI), les frais de déplacement générés par l'exercice de l'activité des responsables font l'objet d'un état récapitulatif annuel qui, après avoir été vérifié et validé par le Secrétaire de l'association peuvent donner lieu à réduction d'impôts si la législation et la réglementation fiscales le permettent.
En aucun cas ces frais ne peuvent être remboursés par l'association.

Article 7 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est en charge de la gestion de l'association et de la préparation des travaux de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration est composé des membres du bureau élargi aux responsables d'activité.
Il arrête le budget prévisionnel et les comptes-rendus de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité, la voix diu président est prépondérante.

Article 8 : BUREAU
le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Il en assure la gestion corante.
Le président représente l'association tant à l'interne auprès de ses membres qu'à l'externe, notamment auprès des Pouvoirs publics, des collectivités locales et territoriales que du monde économique et des médias.
Il peut ester en justice au nom de l'association.
Il peut déléguer ses pouvoirs au vice-prédsident dans tous les actes de la vie civile.

Article 9 : ADOPTION ET MODIFICATION
Le présent règlement intérieur sera soumis au conseil d'administration lors de sa première réunion.
Dès son adoption, il est applicable immédiatement sauf dispositions transitoires proposées par le conseil d'administration sous condition de validation par le bureau.
Il peut être modifié sur proposition du Bureau après approbation du conseil d'administration.